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   DISPOSITIF ELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS REGIONALES,   LEGISLATIVES ET EUROPENNES DU 26 MAI 2019

 

 

 

 

 
   

Sommaire

  1. Préambule                                                                    p 3

 

    1. Devoir de réserve
    2. Traitement général de la campagne électorale
    3. Réseaux sociaux
    4. Sondages
    5. Accessibilité des programmes
    6. Accès à l’antenne
    7. Pièces à produire

 

  1. Couverture de la campagne électorale             p7

 

    1. Reportages spécifiques                                           p7
    2. Débats électoraux                                                     p8

 

  • Elections européennes
  • Elections fédérales

 

      1. Débat des têtes de listes
      2. Débat de la région du Centre

 

  • Elections régionales

 

 

  1. Soirée électorale et éditions spéciales                       p12

 

  1. Contacts

 

I.       Préambule

 
   

 

 

Le présent dispositif est établi sur la base des recommandations et du règlement du Collège d’avis du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale, émis en date du 23 janvier 2018 et repris dans l’arrêté du gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles du 31 janvier 2018.

 

http://www.csa.be/system/documents_files/2796/original/Reglement_Ele ctions_2018.pdf?1517324414

 

Il a fait l’objet de concertations avec la rédaction et s’applique durant les trois mois précédant le scrutin, soit du 26 février au 26 mai 2019, à l’heure de la fermeture des bureaux de vote.

 

    1. Devoir de réserve

 

Afin de garantir la neutralité de l’information, aucun membre du  personnel  d’Antenne Centre ne pourra paraître à  l’antenne s’il est candidat aux élections européennes, fédérales ou régionales du 26 mai 2019. Tout membre du personnel désireux de participer à la  campagne doit en avertir au préalable le Directeur général qui prendra les dispositions nécessaires.

 

    1. Traitement général de la campagne électorale

 

Antenne centre n’organise pas de tribune électorale concédée. Le traitement de la campagne relève de la mission d’information d’Antenne Centre et est donc placé sous la responsabilité du rédacteur en chef et  de sa rédaction. Les émissions d’information, existantes ou spécifiques, consacrées en tout ou partie aux élections s’inscrivent dans le strict respect de la déontologie journalistique en général et du code de déontologie adopté par Antenne Centre en particulier. Elles veillent

 

spécialement au caractère équilibré, représentatif et contradictoire des interventions.

 

De manière générale, Antenne Centre se conforme aux principes de base et précisions afférentes énoncés par le Conseil de Déontologie Journalistique dans son avis du 16 novembre 2011 - qui stipulent notamment que la responsabilité des choix éditoriaux et des dispositifs de campagne électorale appartient aux rédactions ; qu’elles tiennent compte dans leur mission d’information de la totalité du débat politique, en ce compris les tendances extrêmes et émergentes, en fonction de  leur pertinence journalistique ; qu’elles sont invitées à ne pas donner d’accès direct à l’expression de partis, tendances, mouvements, … identifiés comme liberticides ou anti-démocratiques et à soumettre cette expression à un traitement journalistique.

 

    1. Réseaux sociaux

 

L’utilisation des réseaux sociaux dans le cadre de la campagne électorale fera l’objet dune attention toute particulière, notamment au niveau de la pondération. Antenne Centre veillera à ce que les messages diffusés ou relayés ne constituent pas un élément de campagne pour l’une ou l’autre formation politique ou liste.

La pondération sera assurée également à l’occasion d’éventuelles interventions du public lors de la diffusion des débats en direct.

 

    1. Sondages

 

Lors de la diffusion éventuelle de résultats de sondages, il sera fait mention à l’antenne des données permettant d’en apprécier la portée, notamment la taille de d’échantillon, la marge d’erreur, la date du sondage, la méthode d’enquête utilisée, les commanditaires ainsi que la proportion de « sans réponse ».

 

Antenne Centre ne diffusera pas de sondages ou de consultations analogues entre le vendredi 24 mai 2019 à minuit et la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire de la région du Centre le dimanche 26 mai 2019.

 

    1. Accessibilité des programmes

 

Antenne Centre est attentive à l’accessibilité des programmes électoraux aux personnes à déficience sensorielle. Les modalités de mise en œuvre

 

de dispositifs techniques et humains permettant cette accessibilité seront étudiées, sous réserve des disponibilités budgétaires de la chaîne.

 

    1. Accès à l’antenne

 

Se fondant sur les dispositions contenues dans les lois du 30 juillet 1981 tendant  à réprimer certains actes inspirés par le racisme et  la xénophobie et du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimalisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale ou toute autre forme de génocide, le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, Antenne Centre n’ouvrira l’accès à l’antenne à aucun candidat ou représentant de partis, formations ou tendances politiques :

 

  • qui manifestent ou ont manifesté une hostilité envers les droits et libertés garantis par la Convention européennes des droits de l’Homme et ses Protocoles additionnels ainsi que ceux garantis par le Titre II de la Constitution.

 

  • qui prônent ou ont prôné des doctrines ou messages constitutifs d’outrages aux convictions d’autrui, incitant à la discrimination, à l’exclusion, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne, d’un groupe ou d‘une communauté en raison de leur sexe, leur race, leur couleur, leur ascendance ou origine nationale ou ethnique, ou des doctrines ou messages contenant des éléments tendant à la négation, la minimalisation, la justification, l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale ou toute autre forme de génocide.

 

Si nécessaire, Antenne Centre consultera, pour avis, le Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (UNIA) et/ou la Commission nationale permanente du Pacte culturel et/ou le Centre de Recherche et d’Information Sociopolitiques (CRISP) pour les questions relatives à la qualification des listes, partis ou candidats visés par ce point.

 

    1. Pièces à produire

 

Antenne Centre se réserve le droit de demander aux candidats et aux représentants de toute liste ayant accès à l’antenne en vertu du présent règlement ainsi qu’à toute personne qui sollicite l’accès à l’antenne, de

 

lui fournir une copie des statuts de sa formation, de la liste de ses dirigeants, de son programme politique détaillé, ainsi qu‘une preuve de dépôt de la liste dans la circonscription électorale du Hainaut (fédérales) et du Centre (régionales).

 

 
   
 

II.     Couverture de la campagne électorale

 

Durant la campagne, Antenne Centre limitera aux seules nécessités de l’information (cas de force majeure), l’intervention (interview) de candidats déclarés dans d’autres rôles ou fonctions que ceux de candidat. Les prises de paroles de mandataires ou de militants s’exprimant au nom d’une tendance politique feront l’objet d’une attention particulière. Dans ce cadre, la rédaction, sous l’autorité du rédacteur en chef, veillera à respecter les équilibres qui doivent s’apprécier de manière globale, sur l’ensemble des informations diffusées dans l’ensemble des programmes.

 

La rédaction sera particulièrement vigilante au début de la période de référence, moment où toutes les listes et candidats ne sont pas encore déclarés.

 

Il est entendu que ce dispositif ne peut comprendre l’exclusion, pendant 3 mois, de toute séquence impliquant des représentants politiques.

L’opportunité de diffusion de tels sujets sera déterminée au cas par cas par le rédacteur en chef, appuyé par la rédaction.

 

    1. Reportages spécifiques

 

Durant la période de campagne électorale, les reportages liés aux élections seront intégrés au Journal télévisé, dans une rubrique

« Elections 2019 » clairement identifiée. Outre les couvertures consacrées aux listes démocratiques et aux programmes, la rédaction proposera dans ses journaux des séquences relatives aux compétences des différents de pouvoirs concernés, des décryptages, l’éclairage de spécialistes, des sujets de type « paroles aux citoyens », agenda électoral, nouveautés … et tout autre sujet jugé utile pour l’information correcte et complète du citoyen.

 

Une attention sera portée aux listes démocratiques qui se présentent au suffrage pour la première fois, qui ne comptaient pas d’élus suite aux élections précédentes ou qui, sur base des critères de ce dispositif, n’auraient pas accès aux débats électoraux.

 

Jusqu’au jeudi 23 mai inclus, les listes démocratiques pourront faire l’objet de reportages JT relatifs à la présentation de leurs candidats et programme, pour autant que des rencontres de presse soient  organisées et communiquées à la rédaction au minimum 4 jours calendrier au

 

préalable (2 reportages maximum par liste). Le rédacteur en chef, appuyé par la rédaction, veillera à l’équilibre général des reportages.

 

Site internet

 

Le site internet d’Antenne Centre comportera une rubrique « élections 2019 » où tous les reportages dédiés à la campagne seront mis en ligne. Ce dispositif électoral y sera également disponible.

 

    1. Les débats électoraux

 

□ Elections européennes

 

Antenne Centre diffusera le débat des têtes de listes à l’élection européenne, prévu et organisé par BX1. La rédaction, en collaboration éventuelle avec d’autres télévisions locales, décryptera les enjeux de ce scrutin dans des séquences diffusées préalablement au débat.

Date de primo-diffusion, en direct ; lundi 13 mai à 18h25.

Une version traduite en langage des signes de ce débat sera diffusée à une date à préciser.

 

□ Elections fédérales

 

      1. Débat des têtes de liste

 

Un débat des têtes de liste de la circonscription du Hainaut sera coproduit, organisé et diffusé par les 4 télévisions locales du Hainaut (Notélé, Télé MB, Antenne Centre et Télésambre). Le débat sera enregistré dans les studios de Télé MB, à Mons. Il sera diffusé sur les 4 télés du Hainaut le jeudi 23 mai 2019, à 20 heures.

 

Les conditions de participation des listes

 

Les conditions techniques de réalisation de ce débat imposent la présence d’un maximum de 6 personnes sur le plateau, en plus du ou des journaliste(s)-modérateur(s).

Seront admis à participer à ce débat fédéral, les représentants des listes complètes se présentant en Hainaut.

 

Si plus de 6 listes répondent aux critères, les participants seront sélectionnes selon l’ordre de priorité́ suivants :

 

  • les listes ayant au moins un élu sortant dans les assemblées au niveau de la Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles et au Parlement fédéral,
  • à défaut dans 2 de ces 3 assemblées,
  • à défaut dans 1 de ces 3 assemblées,
  • en cas d’égalité, la liste comportant le plus d’élus sortants au niveau de ces 3 assemblées sera admise.

 

Tout cas de figure non prévu dans les critères exposés ici sera examiné par le collège des rédacteurs en chef des 4 télés locales  du Hainaut. L’arbitrage proposé sera soumis, pour approbation, aux instances concernées.

 

      1. Débat de la région du Centre

 

Dans l’objectif d’assurer également une certaine visibilité aux candidats de la région du Centre aux élections fédérales, Antenne Centre organisera, dans ses studios, un débat avec des candidats domiciliés dans l’une des 10 communes de la région du Centre. Remarque : un même candidat ne pourra participer à plus d’un débat consacré aux élections fédérales.

Date du débat ; le mercredi 22 mai 2019 à 20 heures (direct) Les conditions de participation des listes

Les conditions techniques de réalisation de ce débat imposent la présence d’un maximum de 6 personnes sur le plateau, en plus du ou des journaliste(s)-modérateur(s).

Seront admis à participer à ce débat fédéral les représentants, domiciliés dans l’une des 10 communes de la région du Centre, des listes complètes se présentant en Hainaut.

 

Si plus de 6 listes répondent aux critères, les participants seront sélectionnés selon l’ordre de priorité́ suivants :

 

  • les listes ayant au moins un élu sortant dans les assemblées au niveau de la Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles et au Parlement fédéral,
  • à défaut dans 2 de ces 3 assemblées,
  • à défaut dans 1 de ces 3 assemblées,
  • en cas d’égalité, la liste comportant le plus d’élus sortants au niveau de ces 3 assemblées sera admise.

 

 
   
 

Tout cas de figure non prévu dans les citères exposés ici sera examiné par le rédacteur en chef, en concertation avec la rédaction. L’arbitrage proposé sera soumis, pour approbation, au bureau d’Antenne Centre.

 

Les autres listes qui n’auraient pas accès au débat, en fonction des critères ci-dessus, feront l’objet d’une citation dans le débat en question.

 

Les modalités pratiques de ce débat ( timing, thématiques,  …)  seront communiquées aux listes dès que possible  et au plus tard le  26 avril 2019.

 

□ Election régionales

 

Antenne Centre organisera 2 débats consacrés aux élections régionales (circonscription électorale du Centre).

 

Les 2 débats porteront sur les compétences régionales,  avec  des thématiques différentes. Les thèmes seront  sélectionnés  par  le  rédacteur en chef, en concertation avec la rédaction. Afin de respecter la recommandation du CSA de  diversité  de  genre  lors  des  débats électoraux, il sera demandé aux listes de déléguer un candidat de genre différent par débat.

Date du premier débat ; le lundi 20 mai 2019 à 20 heures (direct).

Date du second débat ; le mardi 21 mai 2019 à 20 heures (direct).

 

Les conditions de participation des listes

 

Les conditions techniques de réalisation de ce débat imposent la présence d’un maximum de 6 personnes sur le plateau, en plus du ou des journaliste(s)-modérateur(s).

 

Seront admis à participer à ces débat les représentants des listes complètes se présentant au scrutin régional.

 

Si plus de 6 listes répondent aux critères, les participants seront sélectionnés selon l’ordre de priorité́ suivants :

 

  • les listes ayant au moins un élu sortant dans les assemblées au niveau de la Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles et au Parlement fédéral,
  • à défaut dans 2 de ces 3 assemblées,

 

  • à défaut dans 1 de ces 3 assemblées,
  • en cas d’égalité, la liste comportant le plus d’élus sortants au niveau de ces 3 assemblées sera admise.

 

Tout cas de figure non prévu dans les critères exposés ici sera examiné par le rédacteur en chef, en concertation avec la rédaction. L’arbitrage proposé sera soumis, pour approbation, au bureau d’Antenne Centre.

 

Les modalités pratiques de ces débats ( timing, thématiques, …) seront communiquées aux listes dès que possible et au plus tard le 26 avril 2019.

 

Les autres listes qui n’auraient pas accès au débat, en fonction des critères ci-dessus, feront l’objet d’une citation dans le débat en question.

 

Rencontre des présidents

 

Sous réserve de la concrétisation du projet, Antenne Centre envisagera la diffusion de la rencontre entre des journalistes de Canal C et du quotidien Le Soir et les présidents des partis représentés au Parlement de Wallonie.

 

  1.  Soirée électorale et éditions spéciales

 

Soirée électorale du 26 mai 2019

 

Antenne Centre organisera, réalisera, animera et diffusera une émission spéciale « Soirée électorale », le dimanche 26 mai 2019. La rédaction sera mobilisée pour livrer, analyser et commenter les résultats. Une collaboration éventuelle peut-être envisagée avec d’autres télévisions locales dans le cadre de cette soirée.

 

Editions spéciales du lundi 27 mai 2019

 

Antenne Centre organisera, réalisera, animera et diffusera 2 éditions spéciales de son JT le lundi 27 mai 2019. La première à 12 h et la seconde à 18h. Résultats, analyses, commentaires et réactions des invités.

 

  1. Contacts rédaction

 

Ce dispositif électoral sera publié sur le site internet d’Antenne Centre dès son approbation par les instances.

Pour toute question ou information au sujet de ce dispositif, veuillez prendre contact avec le rédacteur en chef ;

Michel Bellefontaine.

Courriel : michel.bellefontaine@antennecentre.be Portable : 0478/20 68 00

 

Houdeng-Aimeries, le 21 mars 2019

Michel Bellefontaine, rédacteur en chef

 

 

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