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Mons : nouvelles compétences pour le sanctionnateur provincial

Publié le 04 octobre 2019 à 13:33

En ce qui concerne les amendes administratives, de nombreuses communes ont fait le choix d’avoir recours au fonctionnaire sanctionnateur provincial. Un service créé voici bientôt 15 ans et qui gère aujourd’hui près de 15000 dossiers par an. Un chiffre qui devrait à nouveau augmenter étant donné le nouvel élargissement de compétence auquel certaines communes ont déjà souscrit. Occasion pour Audrey Decroës et Nicolas Spada de faire le point sur cette fonction.

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